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Copropriété : comment faire si je souhaite changer ma chaudière

Remplacer la chaudière dans une copropriété

En tant que copropriétaire, vous êtes en droit de solliciter le syndic de la copropriété pour le changement de mode de chauffage en copropriété.

Cette démarche est légitime lorsque l’appareil présente des défaillances et que le syndic n’engage aucune procédure.  Si vous êtes locataire, vous devez d’abord en rendre compte auprès de votre copropriétaire. Celui-ci communiquera ensuite les informations au syndic de copropriété.

Le syndic de copropriété convoque les copropriétaires pour une assemblée générale. Un vote détermine alors si la chaudière doit être changée ou non.

Processus de remplacement d’une chaudière défectueuse

Si le système de chauffage des parties communes est vétuste, elle tombe régulièrement en panne. Dans ce cas, chaque réparation entraîne des frais coûteux. Si elle est en mauvais état ou ne peut plus fonctionner correctement, le changement de mode de chauffage en copropriété devient une nécessité. Cette intervention fait alors partie des travaux de chauffage en copropriété.

Le syndic de la copropriété convoque une assemblée générale. Elle permet de débattre sur les actions à entreprendre concernant la chaudière en fonction de la majorité des votes selon l’article 24. Il s’agit de la majorité simple des copropriétaires assistant à l’assemblée générale et représentée par des mandataires.

Si la solution suggérée par le syndic de la copropriété n’est pas approuvée, le syndic convoque une deuxième assemblée générale. Le vote à la majorité de l’article 24 sera adopté à nouveau selon la loi de 1965.

Processus de modernisation d’une chaudière en bon état de marche

Si le système de chauffage des parties communes est toujours en bon état, il peut être recommandé de remplacer la chaudière pour faire des économies dans le cadre de travaux de chauffage en copropriétaire. Dans cette situation, la notion de majorité est sensiblement différente lors de l’assemblée générale. Il faudra obtenir le double de la majorité comme le stipule l’article 26.

Cela correspond au 2/3 de tous les copropriétaires. Si la proposition est approuvée, les copropriétaires,
qui ont voté contre la modification de la chaudière, bénéficieront d’un étalement des coûts sur 10 ans.

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